Article 1
Le nom de la société est Industrial and Financial Systems, IFS AB (publ.).
Article 2
Le siège social de la société est à Linköping, en Suède.
Article 3
Les activités de la société est de développer, d'exploiter les systèmes d'information pour les entreprises bancaires, financières et industrielles, ainsi que la conduite des opérations liées à l'entreprise.
Article 4
Le capital social de la société est fixée à un minimum de cinq cent millions de couronnes suédoises (500000000 SKr) et un maximum de deux milliards de couronnes suédoises (2000000000 SKr).
Article 5
Le nombre d'actions de la société atteint un minimum de vingt-cinq millions (25000000) et d'un maximum de cent millions (100000000).
Article 6
Le conseil d'administration est composé de pas moins de trois et pas plus de douze membres, avec pas plus de trois membres suppléants.
Article 7
Au moins une, et pas plus de deux, les auditeurs, avec ou sans députés, ou au moins un, et pas plus de deux, enregistré cabinets d'experts-comptables sont nommés à l'assemblée générale annuelle pour examiner les comptes annuels, le états financiers et l'administration de la société par le conseil d'administration et le président.
Article 8
L'exercice de la société commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre.
Article 9
L'assemblée général annuelle: 1. Elit un président pour la réunion. 2. Etablit et approuve la liste des votes. 3. Envisage l'ordre du jour pour approbation. 4. Elit une ou deux personnes pour vérifier les procès verbaux. 5. Détermine si la réunion a été dûment convoqué. 6. Présente le rapport annuel et le rapport des auditeurs ainsi que les comptes annuels et le rapport des auditeurs consolidés. 7. Examine les résolutions concernant le:
a. adoption du compte de résultat et du bilan ainsi que le compte de résultat consolidé et le bilan consolidé;
b. crédit de l'entreprise : le bénéfice ou la perte selon le bilan adopté;
c. décharge de responsabilité des membres du conseil et du président. 8. Détermine la rémunération du conseil et les honoraires des auditeurs. 9. Élit les membres du conseil, vice-membres et, le cas échéant, les commissaires aux comptes. 10. Examine toute autre question que l'assemblée générale annuelle est appelée à se prononcer sur la loi conformément aux sociétés suédoises ou sur les statuts.
Article 10
Les assemblées générales des actionnaires devront se dérouler à Linköping ou Stockholm en Suède.
L'annonce de ces assemblées doit être publié dans la gazette et le Svenska suédois officiels ou dans un autre journal national quotidien. Les assemblées générales ordinaires ainsi que les assemblées générales extraordinaires où les articles de l'association seront analysés devront être annoncés au plus tôt 6 semaines et au plus tard 4 semaines avant. L'annonce des autres assemblées générales extraordinaires doit être donné au plus tôt 6 semaines et au plus tard 2 semaines avant.
Les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée générale devront être enregistrés dans la liste du registre des actionnaires suivant les conditions : 1) inscription 10 jours avant le jour de l'assemblée, 2) informer la société de leur intention de participer au plus tard 12h00 le jour de l'annonce. Ce jour ne devra pas être un dimanche, et tout autre jour férié, un samedi, la veille du milieu de l'été, la veille de noël, ou la veille de la nouvelle année, et sera au plus tard 5 semaines avant le jour de l'assemblée. Les actionnaires peuvent être accompagnés d'un ou de deux représentants lors d'une assemblée générale, en précisant leur intention d'appliquer les conditions ci-dessus.
Article 11
Des parts peuvent être publiés dans deux (2) séries: Série A and Série B. Les parts de chaque série peuvent être publiées en un nombre maximum de 280 000 000 parts.
Chaque part de la série A autorise le titulaire à 0.1 vote par part. Chaque part de la série B autorise le titulaire à 0.1 vote par part.
Des parts de la série A peuvent être converties en parts de la série B shares dans l'ordre suivant. La demande de la conversion sera soumise par écrit par l'actionnaire à la société, en énonçant le nombre de parts de la série A à convertir. La conversion devra ensuite, sans délais, être enregistrée au bureau d'enregistrement suédois des sociétés and devra prendre effet à l'heure de l'enregistrement.
Article 12
Si la société décide de publier de nouvelles parts des séries A et B pour argent comptant, les titulaires de la série A et actions de série B ont droit de préemption de souscrire des actions de la même série en proportion du nombre d'actions déjà détenues (primaire droit de préemption). Actions non souscrites par l'exercice de primaire droit de préemption est offert pour la souscription par tous les actionnaires (filiale droit de préemption). Si le nombre d'actions ainsi offerte n'est pas suffisante pour la souscription des actions résultant de l'exercice filiale de droit de préemption, les actions offertes sont réparties entre les abonnés au prorata du nombre d'actions déjà détenues, et dans la mesure où cela ne peut se faire, les actions sont réparties par tirage au sort.
Si l'entreprise décide d'émettre pour une contrepartie en espèces seulement un de ce qui précède le nom de série d'actions, tous les actionnaires, indépendamment du fait que leurs actions sont de la série A ou série B, ont droit de préemption de souscription d'actions nouvelles au prorata des nombre d'actions qu'ils possèdent déjà. Les dispositions prévues ci-dessus ne constitue pas une quelconque restriction de la société la possibilité d'émettre des actions pour une contrepartie en espèces sans droit de préemption pour les actionnaires. Lorsque le capital social est augmenté par une question de la prime d'actions, de nouvelles actions de chaque série est délivré au prorata du nombre d'actions du même type déjà en circulation. Dans de telles circonstances, actions anciennes d'une série de droits procède à de nouvelles actions de la même série. Ces dispositions ne constitue pas une quelconque restriction de la possibilité d'émettre des actions d'une nouvelle série sous la forme d'une attribution gratuite, à la suite du changement nécessaire dans les statuts de la société.
Article 13
Le Conseil a le droit de décider que ceux qui ne sont pas actionnaires dans l'entreprise soient autorisés à assister, ou par d'autres moyens de suivre, les travaux de l'assemblée générale annuelle sur les conditions déterminées par le conseil.
Article 14
Les actions de la Société sont inscrites dans un Dépositaire central conformément à la Loi des Instrument de Comptes (1998:1479).
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